Les bases d’un droit du travail

Le droit du travail est omniprésent dans les entreprises : lors du recrutement des salariés, avec des clauses spécifiques dans les contrats de travail, du renouvellement des périodes d’essai, de l’octroi de congés, de la déduction des heures de travail, de la réorganisation ou de la sanction des salariés, des entretiens avec les CSE, etc. Mieux comprendre les bases d’un droit du travail, est donc une nécessité pour mieux les appliqués dans un environnement professionnel quelconque.

Qu’est-ce que le droit du travail ?

Le terme droit du travail est relativement récent, parce qu’avant, il était question de législation industrielle avant 1950. La raison de ce changement est l’élargissement de l’application de la discipline à tous les travailleurs subalternes, et pas seulement aux travailleurs industriels. La Sécurité sociale en 1945 a aussi conduit à la séparation du droit du travail et du droit social, c’est-à-dire la loi sur la sécurité sociale et le niveau de protection sociale M1.

Le droit du travail quant à lui représente l’étude de toutes les règles juridiques qui naissent des travailleurs (salariés) effectuant des tâches pour le compte d’autrui (employeurs) et sous leur hiérarchie. En d’autres termes, le cours de droit du travail est l’étude des normes juridiques qui régissent les relations entre les employeurs et les employés à l’occasion du travail bien sûr. Il s’appuie sur des sources communes, c’est-à-dire la loi, la jurisprudence, la coutume, les principes généraux du droit… Et puis on peut aussi avoir des sources plus spécifiques, comme des conventions collectives ou des règlements intérieurs. Cliquez ici pour avoir plus d’informations sur le droit du travail.

Quelles sont les bases d’un droit du travail ?

Le cours de droit du travail est divisé en plusieurs fiches, c’est-à-dire qu’il couvre de nombreux domaines du code de travail tels que :

  • Les contrats de travail: il s’agit de la réglementation applicable au CDI, CDD, CDDI, la rédaction et la modification d’un contrat de travail ;
  • L’embauche et la rémunération,
  • Le temps de travail : travail à plein temps ou à temps partiel, les durées maximales de travail, les heures supplémentaires, les congés, les pauses, les repos…
  • La responsabilité pénale : la sécurité, santé, accident, harcèlement… Il y a aussi la prévention de risques.
  • La discipline, le licenciement : gestion des fautes (abandon de poste, indiscrétion, vol, grèves insubordination…), évaluation de la sanction adéquate et le respect de la procédure de licenciement, le calcul des indemnités…
  • La formation et le stage.

Le droit du travail est un droit évolutif et il englobe d’importantes questions sociales, économiques et politiques. En particulier, les contrats de travail, les syndicats et les conventions collectives de travail sont abordés. Il comprend également une analyse des principales règles du contrat de travail, notamment les obligations du salarié, et les obligations de l’employeur.

Quels sont les objectifs de droit du travail ?

Le cours de droit au travail a pour objectif de présenter les acteurs et les principales législations du travail en France. Bien entendu, le risque de malentendu ou de poursuites est omniprésent en entreprise, et la moindre décision peut avoir des conséquences pénales. C’est pourquoi les deux parties, employeur et employé, doivent savoir, comprendre et suivre le code de travail. Son but étant de rétablir l’équilibre entre le salarié et son patron.

En principe, ses règles devraient s’appliquer dès qu’un accord est conclu qui promet à quelqu’un de mettre ses compétences au service d’une autre personne ou d’un organisme professionnel en échange d’une rémunération. Il faut être très prudent à ce stade, car les entreprises demandent parfois à leurs salariés de se déclarer indépendants et ils peuvent donc se soustraire à diverses charges et à la législation du travail. Mais, avec ce cours, ils ne peuvent plus s’échapper aux droits du salarié. Bref, le droit du travail organise la relation professionnelle de travail entre les employeurs et les salariés.

La pause déjeuner : quelle est l’obligation de l’employeur ?
Découvrir les notions des analyses et de gestion des risques