Comment mettre en place le CSE dans une entreprise ?

Le Comité Social et Économique est une entité qui doit être présente dans une entreprise de plus de 11 employés. Le nombre des membres du CSE dépend de l’envergure de l’entreprise, c’est-à-dire le nombre de salariés y travaillant. Le Comité Social et Économique a remplacé les entités comme les CE ou les CSST. C’est l’unique entité qui peut représenter le personnel d’une entreprise. Pour la mise en place du CSE, vous devez suivre quelques étapes. Il faut d’abord que vous déterminiez le nombre des membres, que vous procédiez à des élections, et que vous affichiez les résultats et les transmettiez à l’inspection de travail.

Organiser des élections pour mettre en place un CSE

Le CSE est l’unique entité qui peut représenter le personnel au sein d’une entreprise. Il a remplacé les entités comme le CE, le CSST ou le CHSCT. Depuis le début de l’année 2020, toutes les entreprises doivent posséder ce comité. Les personnels de l’entreprise doivent alors organiser des élections pour la mise en place du CSE. Mais avant, il faut déterminer combien de membres le CSE devra contenir. Ce nombre dépend du nombre de salariés de l’entreprise. Il faut ensuite informer tout le personnel de l’entreprise concernant la date des élections, procéder à des affichages ou envoyer des mails aux employés. Tous les employés doivent être présents lors des élections. Il faut ensuite procéder aux élections. Le scrutin se passera en deux tours si besoin. Il faut ensuite informer les employés du résultat du vote. La dernière étape consiste à envoyer à l’inspection du travail ce résultat.

Les candidats qui peuvent se présenter

Pour réussir la mise en place du CSE, il faut que des candidats se présentent à l’élection. Les organisations syndicales se chargent de présenter la liste des candidats à élire. Tous les employés peuvent se présenter à l’élection sous certaines conditions. Parmi les conditions, l’employé doit être majeur et il doit avoir une ancienneté d’une année ou plus au sein de l’entreprise. Si possible, le contenu de la liste des candidats doit avoir le même nombre de femmes et hommes. Les salariés de plus de 16 ans qui ont une ancienneté de trois mois minimum ont le droit de voter.

Comment organiser les élections ?

L’employeur doit communiquer la date des élections aux employés. S’il existe d’anciens syndicats au sein de l’entreprise, ils ont le droit de négocier avec le chef de l’entreprise concernant les modalités pour organiser les élections. Si personne ne se présente aux élections des membres du CSE, il faut toujours envoyer le procès-verbal à l’inspection de travail et il faut procéder à la réorganisation des élections dans les 6 mois à venir. 

Définition et présentation : qu’est-ce que le Comité Social et Economique ?
Comment fonctionne le CSE concrètement ?