Le CSE ou comité social et économique est une nouvelle branche auquel tous les entreprises disposants d’au moins 11 salariés doivent mettre en place. Le CSE remplace le DP ou Délégué du Personnel ainsi que le CE ou Comité d’Entreprise et le CHSCT. Cette nouvelle instance instaurée dans les entreprises détient de grands rôles sur le plan économique des salariés, sur la vie sociale et culturelle de chaque salarié, sur la santé et l’assistance du personnel. Depuis 2018, le CSE est la seule institution qui peut représenter le personnel d’une organisation ou d’une entreprise.
Qu’est-ce que le CSE ?
Étant déjà mentionné juste en dessous, le CSE est en effet une nouvelle instance que chaque entreprise doit instaurer. C’est le CSE qui représente l’ensemble des employés en matière de santé, de vie sociale et culturelle, de l’économie, de l’hygiène, des conditions de travail et bien d’autres au sein d’une entreprise. Entre autres, il est le représentant direct de tous les employés. Tous les rôles du Comité d’Entreprise, du Délégué du Personnel et du CHSCT sont regroupés dans une même instance avec le CSE.
Instaurer le CSE dans une entreprise, comme le souligne blog.osezvosdroits.com est aujourd’hui obligatoire pour les entreprises disposant d’au moins 11 salariés. Pour ceux qui ne l’ont pas encore effectué, ils doivent procéder le plus rapidement à une élection.
Composition du CSE.
Qu’en est-il de la composition du CSE ? Le CSE est composé de plusieurs membres :
- Le président du CSE : celui qui établit les règles du jour.
- La délégation du personnel : composé par des titulaires et des suppléants.
- Le représentant syndical : celui qui assiste à toutes les séances avec une voix consultative.
Le bureau du CSE est composé par un secrétaire et un trésorier.
Comment fonctionne le CSE ?
Les membres du CSE sont élus par élection. Cependant, les membres élus sont les seuls qui peuvent décider comment leur comité va fonctionner.
Le mandat des membres du CSE dure 4 ans. Pour d’autres, le mandat ne dure que 3 ans, voire 2 ans.
Les membres disposent de certains droits comme un crédit d’heures de délégation.
Le CSE doit établir un règlement intérieur pour que le travail puisse bien fonctionner, et pour que le droit de chaque employé soit respecté.
Le CSE doit établir une communication au sein de l’entreprise à l’aide de plusieurs choses.
Une formation est notamment nécessaire pour pouvoir compléter les rôles du CSE.
