Infos CSE

comment-retirer-une-main-courante

Comment retirer une main courante ?

Le retrait d’une main courante représente une intervention technique délicate qui nécessite une approche méthodique et professionnelle. Cette opération, souvent sous-estimée, implique la maîtrise de techniques spécialisées selon le type de matériau et le système de fixation utilisé. Les normes…

Lire la suite
se-faire-expulser-d-un-magasin-est-ce-legal

Se faire expulser d’un magasin : est-ce légal ?

L’expulsion d’un client d’un établissement commercial soulève des questions juridiques complexes qui touchent à l’équilibre délicat entre les droits du commerçant et ceux du consommateur. Cette problématique, bien que peu médiatisée, concerne quotidiennement des milliers de personnes en France et…

Lire la suite
pas-de-contrat-edf-mais-electricite-active-est-ce-legal

Pas de contrat EDF mais électricité active : est-ce légal ?

Se retrouver avec de l’électricité dans son logement sans avoir souscrit de contrat avec un fournisseur d’énergie peut sembler avantageux au premier regard. Cette situation, plus fréquente qu’on ne le pense, soulève néanmoins des questions juridiques complexes et comporte des…

Lire la suite
souris-dans-un-appartement-au-dernier-etage-est-ce-normal

Souris dans un appartement au dernier étage : est-ce normal ?

La découverte de souris dans un appartement situé au dernier étage d’un immeuble peut sembler surprenante, voire impossible pour beaucoup. Pourtant, cette situation est bien plus courante qu’on ne l’imagine. Les rongeurs urbains possèdent des capacités d’adaptation remarquables qui leur…

Lire la suite
bruits-de-parquet-du-voisin-du-dessus-que-faire

Bruits de parquet du voisin du dessus : que faire ?

Les nuisances sonores liées aux bruits d’impact représentent l’une des principales sources de conflit entre voisins en appartement. Lorsque le parquet du logement supérieur génère des craquements, grincements ou impacts répétés, la situation peut rapidement devenir insupportable. Ces phénomènes acoustiques,…

Lire la suite
dette-engie-peut-on-etre-saisi-par-un-huissier

Dette engie : peut-on être saisi par un huissier ?

Les dettes énergétiques représentent un enjeu majeur pour de nombreux consommateurs français, particulièrement dans le contexte actuel d’inflation et de hausse des prix de l’énergie. Lorsqu’une facture Engie demeure impayée, les consommateurs s’interrogent légitimement sur les risques de saisie par…

Lire la suite
un-appel-au-119-peut-il-etre-diffamatoire

Un appel au 119 peut-il être diffamatoire ?

Le numéro national d’information pour l’enfance en danger (119) constitue un dispositif essentiel de protection des mineurs en France. Toutefois, certains signalements peuvent s’avérer infondés ou malveillants, soulevant des questions juridiques complexes sur la frontière entre protection de l’enfance et…

Lire la suite
installer-un-container-a-verre-que-dit-la-reglementation

Installer un container à verre : que dit la réglementation ?

L’installation de containers à verre représente un enjeu majeur pour les collectivités territoriales françaises dans leur mission de gestion des déchets ménagers. Cette démarche s’inscrit dans une logique d’économie circulaire et de protection environnementale, où chaque bouteille, pot ou bocal…

Lire la suite
elagage-d-un-arbre-classe-quelles-sont-les-regles

Élagage d’un arbre classé : quelles sont les règles ?

L’élagage d’un arbre classé représente un défi technique et juridique majeur pour les propriétaires et les professionnels de l’arboriculture. Contrairement aux arbres ordinaires, ces végétaux d’exception bénéficient d’une protection légale renforcée qui encadre strictement toute intervention. La France compte aujourd’hui…

Lire la suite
refus-de-payer-une-cotisation-asl-est-ce-legal

Refus de payer une cotisation ASL : est-ce légal ?

Le refus de paiement des cotisations d’une Association Syndicale Libre constitue l’un des principaux défis auxquels font face les gestionnaires de lotissements et les propriétaires impliqués dans ces structures collectives. Cette problématique, qui touche de nombreux colotis (propriétaires membres d’une…

Lire la suite

Plan du site