Grâce à la pause-déjeuner, les salariés peuvent se restaurer avant d’attaquer le reste de la journée. Néanmoins, certaines règles doivent être respectées d’un point de vue juridique. L’employeur a certains devoirs qu’il faut accomplir. Il est tenu de revoir les obligations en lien avec ladite pause. Découvrez-en plus dans cette rubrique.
La durée légale de la pause-déjeuner
Déjà, l’aménagement salle de pause entreprise est-il obligatoire ? Avant de répondre à cette question, il est mieux de se questionner sur la durée de la pause.
La pause-déjeuner au travail en tant que telle n’est pas réellement prévue dans le code du travail. Toutefois, l’article L3121-16 dudit code parle d’un temps de pose d’une durée de 20 minutes (au minimum) consécutives quand le temps de travail journalier atteint les 6 heures. Toujours est-il que le salarié n’est pas dans l’obligation d’attendre le dernier délai pour profiter de cette pause. Il est possible de le lui accorder avant l’écoulement de ces 6 heures.
La pause-déjeuner fait partie intégrante du quotidien d’un salarié. Ainsi, elle peut ne durer que 20 minutes, mais pour d’autres, elle peut aller jusqu’à 45 minutes et même 1h30. En outre, un accord d’entreprise peut parfois prévoir une durée déterminée. Ainsi, le dirigeant doit vérifier ces dispositions pour connaître ses obligations.
Autres obligations en matière de pause-déjeuner ?
Les travailleurs qui sont âgés de moins de 18 ans profitent obligatoirement d’une pause de 30 mn consécutive après 4h30 de travail en continu. La pause en question peut être prise sur ce temps sauf si l’employeur en décide autrement.
En ce qui concerne le lieu du repas, le salarié est parfois obligé de rester sur son lieu de travail. Sinon, il lui est loisible d’aller à l’extérieur de l’entreprise. Il peut faire un saut à la maison ou choisir un restaurant hors du bureau.
Revenons sur l’aménagement salle de pause entreprise. La prise de repas dans les bureaux est interdite. En effet, l’entreprise doit dédier un local à la restauration. Ici encore, les modalités varient selon l’effectif en entreprise. Aussi, pour un établissement qui compte moins de 50 salariés, l’employeur est tenu de mettre un local pour se restaurer sainement et en restant en sécurité. Si l’établissement compte plus de 50 salariés, l’entreprise est tenue de consulter l’avis du CSE. Il faut que les salariés aient un local bien équipé. On doit y trouver un moyen de conservation des boissons et aliments (frigidaire), un réchauffage des plats (micro-ondes, plaques, etc.). En outre, on doit y retrouver des tables, des chaises et de l’eau courante. Les équipements et la salle de pause doivent rester propres et se faire nettoyer après les repas.
Le local ne doit présenter aucun coin pour stocker les mélanges dangereux. L’employeur est obligé de faire des déclarations à la médecine du travail et à l’inspection du travail. Il doit déclarer les caractéristiques du coin repas et le nombre de repas.
La cantine d’entreprise pour profiter de ses pauses
L’entreprise a la possibilité de mettre une cantine en place. Un restaurant d’entreprise permet justement de faciliter la pause-déjeuner des travailleurs. La structure est proposée et gérée pour les activités culturelles et sociales du CSE.
La valeur forfaitaire de l’avantage en nature nourriture est définie par l’URSSAF. Si le CSE contribue au financement de la cantine, l’Urssaf accepte une petite exonération. Si le salarié participe à son repas pour 50 % du montant (ou plus), la participation n’est pas prise en compte dans les cotisations sociales. Par contre, si ladite participation est bien inférieure, les cotisations seront payées sur la base de la différence entre la participation du travailleur et le montant du forfait. Il s’agit d’une question complexe et parfois capitale. Il n’y a aucune réponse définie à ce type de problématique. Tout dépend des circonstances de la pause.
