La CSE est le nouveau comité d’entreprise qui représente les personnels. Elle est obligatoire pour une entreprise qui compte plus de 11 salariés. Il a d’ailleurs remplacé le comité d’entreprise, mais a gardé les mêmes fonctions que celui-ci. Quels sont donc les moyens du CSE pour accomplir ses missions et activités.
Qu’est-ce que le comité social et économique ?
Le comité social et économique est une instance qui représente les salariés d’une entreprise. En effet, elle se compose de plusieurs manières selon le nombre des employés d’une entreprise. Pour une entreprise comptant moins de 300 salariés, elle est formée par les délégués du personnel et de l’employeur. Elle doit comporter un délégué et un médecin qui est le représentant et le responsable de la sécurité et de la santé des salariés. Elle est composée à la fois d’élues et de représentant syndicaux. Sa mission est surtout de représenter tous les salariés et de présenter à l’employeur leurs réclamations et il intervient aussi en cas de non-respect des règlements intérieurs. Il fait valoir tous les droits des employés et veille à ce que les conditions de travail et la sécurité soient respectées.
Quels sont les moyens de financement du CSE
Pour bien fonctionner et accomplir ses missions, le CSE doit avoir un moyen de financement. La principale source de financement du CSE est l’employeur. En effet, c’est l’employeur qui met à la disposition du délégué du CSE tous les moyens nécessaires pour qu’il puisse accomplir leur mission. Il n’a pas donc de budget préétabli, mais c’est celle que l’employeur lui met à sa disposition qu’il utilise pour accomplir son rôle. C’est aussi les contributions versées chaque année par l’employeur qui lui permet de financer ses activités sociales et culturelles. En effet, chaque année, l’employeur doit verser une somme d’argent pour financer le comité social et économique. Cependant, d’autres moyens financiers peuvent compléter les ressources financières du CSE comme la participation de l’employé. Ces financements sont donc les moyens du CSE pour accomplir son rôle et financer ses activités.
Comment fonctionne le budget CSE ?
Les moyens du CSE servent à financer ses budgets de fonctionnement. En effet, le budget de CSE est destiné à deux fonctionnements : pour les dépenses de fonctionnement et pour les activités sociales et culturelles. Il peut donc servir pour des frais administratifs qui sont propres à l’instance, à la formation des élues du CSE. En effet, le budget de la CSE contribue à l’apprentissage de ces élues pour leur faire connaître leur mission. Elle sert aussi aux frais de fonctionnement de la CSE comme les frais liés au fonctionnement du comité. D’ailleurs, elle sert aussi à financer les activités sociales et culturelles de l’instance. C’est-à-dire les activités liées au bien-être des salariés et pour leur épanouissement et aussi pour des œuvres sociales.
