Droit et travail

Peut-on refuser d’intervenir chez un client ?

La question du refus d’intervention professionnelle suscite de nombreuses interrogations dans le monde des services, qu’il s’agisse d’activités libérales, artisanales ou de prestations à domicile. Cette problématique revêt une importance cruciale pour les professionnels qui doivent concilier leurs obligations contractuelles…

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Note de service : passage en jours ouvrés, quelles conséquences ?

La transition d’un décompte en jours ouvrables vers un système en jours ouvrés représente un changement organisationnel majeur pour les entreprises françaises. Cette modification technique, bien que paraissant anodine, impacte profondément la gestion des ressources humaines, les processus administratifs et…

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Retenue sur salaire pour matériel endommagé : ce que dit la jurisprudence

La retenue sur salaire en cas de matériel détérioré suscite de nombreuses interrogations en droit du travail français. Cette question, délicate tant pour les employeurs que pour les salariés, implique un équilibre entre la protection des équipements professionnels et le…

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Les bases d’un droit du travail

Le droit du travail est omniprésent dans les entreprises : lors du recrutement des salariés, avec des clauses spécifiques dans les contrats de travail, du renouvellement des périodes d’essai, de l’octroi de congés, de la déduction des heures de travail, de…

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